Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Cette politique explique quelles données Indemnis collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

[Nom de la société ou nom et prénom de l'entrepreneur], [Adresse du siège]. Contact pour toute question sur vos données : [donnees@votre-domaine.fr ou même adresse].

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible par nous) ou identifiant Google si vous vous connectez avec Google.
• Dossiers : informations sur votre commerce et votre sinistre (nom, adresse, SIRET, assureur, numéros de contrat, de sinistre et de plainte), inventaire des pertes, données de chiffre d'affaires saisies, étapes suivies et courriers rédigés.
• Documents : le contrat d'assurance que vous déposez. Les photos de dégâts et de pages de contrat sont transmises pour analyse mais ne sont pas conservées.
• Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité du service.

Ne déposez pas de données sans rapport avec votre dossier, en particulier des données de santé ou des pièces d'identité.

Pourquoi nous les utilisons

• Fournir le service : créer votre compte, enregistrer vos dossiers, analyser votre contrat, lire vos photos, rédiger vos courriers. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie (vos conditions d'utilisation).
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus. Base légale : notre intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables si le service est payant.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Intelligence artificielle

Lorsque vous lancez une analyse, une lecture de photos ou la rédaction d'un courrier, le contenu concerné (texte ou images du contrat, photos, informations du dossier) est transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic, uniquement pour produire la réponse demandée. Les résultats sont générés automatiquement : ils ne produisent aucun effet juridique par eux-mêmes et vous restez libre de les modifier ou de ne pas les utiliser.

Destinataires et sous-traitants

Seuls l'éditeur et les prestataires techniques ci-dessous ont accès aux données, dans la limite de leur mission :

• Vercel Inc. — Hébergement du site.
• Supabase Inc. — Comptes, base de données et stockage des documents (serveurs situés dans l'Union européenne).
• Anthropic PBC — Intelligence artificielle : analyse des contrats, lecture des photos, rédaction des courriers.

Les dossiers et documents sont stockés sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Certains prestataires étant établis aux États-Unis, des transferts de données hors de l'Union peuvent avoir lieu ; ils sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

Durée de conservation

• Dossiers et documents : tant que votre compte est actif, et jusqu'à ce que vous les supprimiez. La suppression d'un dossier efface aussi son contrat.
• Compte inactif : supprimé après 3 ans sans connexion, après un e-mail de prévenance.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Cookies

Indemnis n'utilise que des cookies indispensables au fonctionnement du service, pour garder votre session ouverte. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé : aucun consentement n'est donc demandé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez supprimer vos dossiers à tout moment depuis l'application. Pour toute autre demande, notamment la suppression de votre compte, écrivez à [donnees@votre-domaine.fr ou même adresse]. Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque dossier et chaque document n'est accessible qu'au compte qui l'a créé. Les clés d'accès aux services d'intelligence artificielle ne sont jamais exposées dans votre navigateur.