Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Éditeur du site

Le site Indemnis est édité par [Nom de la société ou nom et prénom de l'entrepreneur], [SAS, SARL, entreprise individuelle…], dont le siège est situé [Adresse du siège], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS].

• TVA intracommunautaire : [N° de TVA intracommunautaire, si applicable]
• Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]
• Contact : [contact@votre-domaine.fr]

Hébergement et prestataires techniques

• Vercel Inc. — Hébergement du site. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com
• Supabase Inc. — Comptes, base de données et stockage des documents (serveurs situés dans l'Union européenne). 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. supabase.com
• Anthropic PBC — Intelligence artificielle : analyse des contrats, lecture des photos, rédaction des courriers. 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis. www.anthropic.com

Nature du service

Indemnis est un outil d'aide à la préparation et au suivi d'un dossier d'indemnisation après un sinistre. Il aide l'utilisateur à comprendre son contrat d'assurance, à chiffrer ses pertes et à rédiger ses propres courriers.

Indemnis n'est ni un cabinet d'avocats, ni un expert d'assuré, ni un intermédiaire d'assurance. Les informations et documents produits par l'outil, notamment par intelligence artificielle, ne constituent pas un conseil juridique. Ils doivent être relus et vérifiés par l'utilisateur, qui reste seul décisionnaire des démarches qu'il engage. En cas de doute, c'est le texte du contrat d'assurance qui fait foi. Pour un dossier important ou un litige, il est recommandé de consulter un professionnel.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son design et son code sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les documents déposés par les utilisateurs restent leur propriété.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.